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2011021107 BE

2011021107 7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2011021107

M. Y. LETERME, ancien Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.

BE Justel 2011021107

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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