2011021107
BE
2011021107 7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2011021107
Article 1er 2011021107 7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
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M. Y. LETERME, ancien Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.
BE Justel 2011021107
Art. 2 2011021107 7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2011021107
Art. 3. 2011021107 7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons