2011021106 5 DECEMBRE 2011. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Nominations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2011 et mise à jour au 28-12-2011)

M. S. VANACKERE, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique;

M. D. REYNDERS, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes;

M. J. VANDE LANOTTE, Ministre d'Etat, membre du Sénat, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord;

M. V. VAN QUICKENBORNE, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions;

Mme J. MILQUET, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée [ 1 Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances] 1 ;

Mevr. L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales;

Mme S. LARUELLE, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture;

M. P. DE CREM, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Défense;

M. P. MAGNETTE, membre du Sénat, ancien Ministre, est nommé Ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes;

Mme A. TURTELBOOM, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre de la Justice;

M. O. CHASTEL, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre du Budget et de la Simplification administrative;

Mme M. DE CONINCK est nommée Ministre de l'Emploi.

----------

( 1 )<AR 2011-12-20/02 , art. 1, 002; En vigueur : 05-12-2011>

M. M. WATHELET, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé [ 1 Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre] 1 ;

M. Ph. COURARD, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

M. S. VERHERSTRAETEN, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique;

Mme M. DE BLOCK, membre de la Chambre des représentants, est nommée [ 1 Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la Ministre de la Justice] 1 ;

M. H. BOGAERT, Membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique;

M. J. CROMBEZ, membre du Parlement flamand, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au Premier Ministre.

----------

( 1 )<AR 2011-12-20/02 , art. 2, 002; En vigueur : 05-12-2011>

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 20-12-2011 publié le 28-12-2011

Articles modifiés

1; 2