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2011021104 BE

2011021104 5 DECEMBRE 2011. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Nomination (1er Ministre)

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2011021104

M. E. DI RUPO, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Premier Ministre.

BE Justel 2011021104

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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