2011021104
BE
2011021104 5 DECEMBRE 2011. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Nomination (1er Ministre)
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2011021104
Article 1er 2011021104 5 DECEMBRE 2011. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Nomination (1er Ministre)
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M. E. DI RUPO, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Premier Ministre.
BE Justel 2011021104
Art. 2 2011021104 5 DECEMBRE 2011. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Nomination (1er Ministre)
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2011021104
Art. 3. 2011021104 5 DECEMBRE 2011. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Nomination (1er Ministre)
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons