2011021092 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

Texte

Article 1 . Article unique. Le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication, de consultation et de reproduction des archives y conservées, est annexé au présent arrêté.

Bruxelles, 19 septembre 2011.

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives de l'Etat

(Pour le règlement, voir : 2011-09-19/03 )

Préambule

Vu l'arrêté royal du 16 septembre 2011 déterminant les conditions d'accès au public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de commu-nication, de consultation et de reproduction des archives y conservées, l'article 3, alinéa 1er;

Vu la proposition de l'Archiviste général du Royaume émise le 29 octobre 2010;

Vu l'avis n° 16/2010 de la Commission de la protection de la vie privée, émis le 21 avril 2010;

Vu l'avis n° 48.421/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2010,

Arrête