2011021089
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2011021089 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011021089
Art. 1 2011021089 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 04-04-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2014-03-27/03 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-03-2014 publié le 04-04-2014