2011021055 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2011 et mise à jour au 29-08-2016)

L'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est fixé comme suit

1° une direction générale;

2° une direction d'appui;

3° trois directions opérationnelles géographiques, à savoir

- Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise;

- Archives de l'Etat dans les Provinces flamandes;

- Archives de l'Etat dans les Provinces wallonnes;

4° une direction opérationnelle thématique, à savoir " [ '> 1 CEGESOMA] '> 1 ".

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( 1 )<AM 2016-08-19/01 , art. 1, 002; En vigueur : 23-05-2016>

L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 9 juin 2011.

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et 3, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les articles 4bis, § 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu la proposition formulée par le Directeur général de l'établissement;

Vu l'avis du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, émis le 25 octobre 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2010;

Considérant qu'il y a adéquation entre les missions organiques de l'établissement et la proposition d'organigramme formulée par le Directeur général de l'établissement,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 19-08-2016 publié le 29-08-2016

Article modifié : 1