2011021038 2 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

L'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux est remplacée par l'annexe Ire au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mai 2011.

Mme S. LARUELLE

ANNEXE.

Art. N. Annexe I. - Fiche de fonction

1. Données d'identification

Nom

Prénom

Groupe d'activités Groupe d'activités I : Recherche scientifique et développement expérimental

Groupe d'activités II : Service public scientifique

Classe SW1

SW2

SW3

SW4

Titre Assistant stagiaire

Assistant

Premier assistant

Chef de travaux

Chef de travaux principal

Titre, régime transitoire Chef de section

Chef de département

Titre fonctionnel

Services/équipes d'affectation

Date de début de validitié de la présente fiche de fonction

Si l'agent est confirmé

Date de la confirmation

Supérieur hiérarchique

Supérieur fonctionnel

Date de la dernière évaluation

Mois de la première ou prochaine évaluation (1)

Date d'obtention du doctorat ou date pour la présentation d'une thèse doctorale

Si l'agent est stagiaire

Date d'entrée en service du stagiaire

Supérieur hiérarchique

Supérieur fonctionnel

Agent scientifique superviseur du stagiaire (doit de préférence être le supérieur hiérarchique)

Dates des rapports de stage de l'agent scientifique superviseur (2)

Date ultime de remise du travail de fin de stage

Si l'agent est en période d'essai

Date d'entrée en service de l'agent scientifique en période d'essai

Supérieur hiérarchique

Supérieur fonctionnel

Supérieur hiérarchique de l'agent scientifique en période d'essai

Dates prévues des rapports de la période (3) d'essai du supérieur hiérarchique

Date de remise du rapport d'activités de l'agent scientifique en période d'essai (4)

2. Raison d'être de la fonction en rapport avec les missions de l'institution

Il s'agit de l'essence de la fonction, résumée en quelques phrases concises : quelle est la fonction, à quoi sert la fonction, quel est son " sens " ou sa raison d'être ? Dans cette formulation, il faut également faire refléter, autant que possible, la finalité de la fonction (le lien avec les objectifs de l'organisation et/ou de l'administration, le lien avec les clients,...).

L'objectif n'est pas de citer les activités les plus importantes, mais bien de réellement résumer ce dont il retourne dans la fonction.

3. Domaines de résultats

Il s'agit ici des finalités permanentes les plus importantes qui contribuent aux résultats finaux du service, de l'administration, du département et/ou de l'organisation. Les finalités sont de préférence explicitées à l'aide d'exemples d'activités pertinents : ce que fait le titulaire de la fonction, et non comment il le fait.

(remplir ce qui vous concerne)

A. Domaine de résultats principaux/complémentaires en matière d'activités de recherche scientifique (x%)

1. Publications de recherche scientifique

2. Projets de recherche scientifique

3. Réunions scientifiques

4. Transfert de connaissances et gestion d'infrastructures scientifiques

B. Domaine de résultats principaux/complémentaires en matière d'activités de service public scientifique (x%)

1. Projets de service scientifique

2. Transfert de connaissances de service scientifique + réunions scientifiques

3. Publications de service scientifique

4. Outputs spécifiques de service scientifique

C. Exigences complémentaires (cf. arrêté royal du 25 février 2008, article 39, § 3)

1. L'intégration dans l'établissement et en particulier dans le service où il est désigné.

2. La contribution à l'établissement ainsi que le développement d'une expérience pertinente ou expertise au profit de l'établissement.

3. Autres...

4. Positionnement

Dans cette rubrique sont décrites quelles sont les responsabilités de la fonction au niveau du personnel.

Nombre de personnes de son équipe (à partir de la prise de fonction) (cette rubrique est optionnelle) Si le nombre exact n'est pas connu, ou si ce nombre peut différer d'un titulaire de fonction à l'autre, une indication peut alors être donnée. On peut à cet effet utiliser la répartition suivante

*0 collaborateur

*1 - 10 collaborateurs

*11 - 50 collaborateurs

*plus que 50 collaborateurs Nombre de scientifiques

Nombre de niveau A

Nombre de niveau B

Nombre de niveau C

Nombre de niveau D

Autres

Le nombre de collaborateurs par niveau est indicatif. L'objectif est de pouvoir faire une estimation de la répartition des collaborateurs dans les différents niveaux. Au lieu de donner un nombre exact, on peut aussi indiquer un pourcentage.

5. Profil de compétences

Compétences génériques (indiquer ce qui convient par rubrique)

Gestion de l'information Gestion des tâches Gestion des collaborateurs Gestion des relations Gestion de son fonctionnement personnel

Comprendre l'information Exécuter des tâches Partager son savoir-faire Communiquer Faire preuve de respect

Assimiler l'information Structurer le travail Soutenir Ecouter activement S'adapter

Analyser l'information Résoudre des problèmes Diriger des collaborateurs Travailler en équipe (K) Faire preuve de fiabilité (K)

Intégrer l'information Décider Motiver des collaborateurs Agir de manière orientée service (K) Faire preuve d'engagement

Innover Organiser Développer des collaborateurs Conseiller Gérer le stress

Conceptualiser Gérer le service Souder des équipes Influencer S'auto-développer (K)

Comprendre l'organisation Gérer l'organisation Diriger des équipes Etablir des relations Atteindre les objectifs (K)

Développer une vision Piloter l'organisation Inspirer Construire des réseaux S'impliquer dans l'organisation

Compétences techniques (par fonction)

6. Objectifs opérationnels (5) à atteindre

La formulation d'objectifs utilisables est donc la base d'un travail " orienté résultats ".

Objectifs de recherche scientifique Moyens Motivation Délais Indicateurs Apport personnel

Objectifs en matière de service public scientifique Moyens Motivation Délais Indicateurs Apport personnel

Pour le stagiaire ou l'agent scientifique en période d'essai, les objectifs et les produits/résultats qui sont définis dans la présente fiche de fonction, constituent le rapport/ le travail de fin de stage (cf. article 18, § 4 et 26, § 3 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique) (à décider par ESF).

Lu et approuvé,

Date et signature de l'agent Lu et approuvé,

Date et signature du supérieur hiérarchique Lu et approuvé, Date et signature du Directeur général

------

(1) Date confirmation/dernière évaluation + 24 mois ou date dernière évaluation + 12 mois si dernière évaluation insuffisante ou en période transitoire pour les agents confirmés, durant la deuxième année après la répartition dans le groupe de fonction et au plus tard le dernier jour du mois correspondant au mois de leur confirmation.

(2) Tous les trois mois, rapport global après 22 mois.

(3) Fin 4 e , 8 e et 11 e mois après l'entrée en service. Le dernier rapport couvre toute la période d'essai.

(4) A la fin du 11 e mois.

(5) Le futur, exprimé en termes de résultats concrets, mesurables à l'aide d'indicateurs ou de critères appropriés.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 2 mai 2011.

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et 39, § 3;

Vu la grille de compétences génériques fixée pour le personnel scientifique le 18 janvier 2010 par le SPP Politique scientifique,

Arrête