2011021028
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2011021028 16 MARS 2011. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 20-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011021028
Art. 1 2011021028 16 MARS 2011. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 20-12-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-12-05/06 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-12-2016 publié le 20-12-2016