2011021014
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2011021014 14 FEVRIER 2011. - Gouvernement. - Démission. - Modification
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2011021014
Article 1er 2011021014 14 FEVRIER 2011. - Gouvernement. - Démission. - Modification
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La démission offerte par M. Ch. MICHEL, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au développement, est acceptée.
BE Justel 2011021014
Art. 2 2011021014 14 FEVRIER 2011. - Gouvernement. - Démission. - Modification
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M. O. CHASTEL est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et est nommé Ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes.
BE Justel 2011021014
Art. 3 2011021014 14 FEVRIER 2011. - Gouvernement. - Démission. - Modification
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2011021014
Art. 4. 2011021014 14 FEVRIER 2011. - Gouvernement. - Démission. - Modification
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2011.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons