2011018447
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2011018447 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2011
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2011018447 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2011
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2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2011
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 20 décembre 2011
Numéro: 2011018447
page: 79073
Dossier numéro: 2011-12-02/25