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2011018372 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile, les mots " , ainsi qu'aux experts Contrôle et assistants Contrôle, tous deux désignés pour le contrôle dans les postes d'inspection frontaliers, " sont insérés entre les mots " aux experts ICT " et les mots " de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. "
Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 6, § 7, modifié par la loi du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux, l'article 4 modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 3, § 1er, 10°, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, et l'article 14;
Vu l'arrêté royal du 3 février 2003 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 3;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 octobre 2010;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 février 2011;
Vu l'accord du Conseil des Ministres, donné le 20 juillet 2011;
Vu le protocole de négociation n° 1 du Comité de secteur XII " Santé publique " du 4 août 2011;
Vu l'avis n° 50.149/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, 1er alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons