2011018215 25 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Texte

Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., les modifications suivantes sont apportées

1° Le mot " Dilsen " est remplacé par le mot " Dilsen-Stokkem ",

2° Le mot " Kinrooi, " est inséré entre les mots " Kasterlee, " et " Leopoldsburg ".

Bruxelles, le 25 mai 2011.

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1. et 5., modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 et § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er à 3 et l'article 5, alinéa 2, 7°;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que la propagation de la bactérie Ralstonia solanacearum dans les eaux de surface situées à l'extérieur de la zone de protection actuelle a été constatée et que, de ce fait, la bactérie risque de contaminer les cultures de pommes de terre situées dans une nouvelle zone de dispersion;

Considérant que ces cultures de pommes de terre sont actuellement en cours de levée et qu'il s'avère dès lors indispensable de prendre, sans délai, des mesures de protection dans cette nouvelle zone,

Arrête