2011018190
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2011018190 12 MAI 2011. - Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2015 et mise à jour au 24-09-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011018190
Art. 1 2011018190 12 MAI 2011. - Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2015 et mise à jour au 24-09-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2015-09-03/08 , art. 1, 002; En vigueur : 04-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-09-2015 publié le 24-09-2015