BE
2011015136 23 MAI 1989. - Loi portant approbation de la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
La Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session, sortira son plein et entier effet
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 1989.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. TINDEMANS
Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
L. VAN DEN BRANDE
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET
ANNEXE.
Art. N. Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session
(Pour la convention, voir : 1978-06-26/32 )
Travaux parlementaires
Session 1988-1989. Chambre : Documents : Projet de loi déposé le 5 septembre 1988, n° 559/1. Rapport fait au nom de la Commission 559/2. Annales parlementaires : Discussion, séance du 19 décembre 1988. Vote, séance du 20 décembre 1988. Sénat : Session 1988-1989. Documents : Transmission 20 décembre 1988. Annales parlementaires. Discussion, séance du 7 mars 1989. Vote, séance du 8 mars 1989.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit