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2011014307 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2009 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cy
Texte législatif (1 Articles)
7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2009 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 4 à Lissewege et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, situées sur le territoire de la commune de Bruges
Source: Mobilité et Transports
Publication: 19 décembre 2011
Numéro: 2011014307
page: 78880
Dossier numéro: 2011-11-07/21
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