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2011014294 BE

2011014294 31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011014294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011014294 31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 5 janvier 2012

Numéro: 2011014294

page: 308

Dossier numéro: 2010-08-31/07

Erratum : Publication du 5 janvier 2012, page 313

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