2011014293
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2011014293 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011014293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011014293 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
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10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5 janvier 2012
Numéro: 2011014293
page: 304
Dossier numéro: 2010-09-10/50