2011014261
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2011014261 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011014261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011014261 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
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18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 10 novembre 2011
Numéro: 2011014261
page: 67864
Dossier numéro: 2010-08-18/32