2011014240 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2011 et mise à jour au 01-12-2017)

Texte

Article 1 . Article unique. Sont adoptées les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, mentionnées dans les annexes 1re à 4.

Bruxelles, le 3 novembre 2011.

Y. LETERME

E. SCHOUPPE

ANNEXES.

Art. N1 .[ '> 1 Annexe 1 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux routiers non-volumineux.] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)

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( 1 )<AM 2017-11-21/06 , art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017>

Art. N2 .[ '> 1 Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux lumineux.] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106717)

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( 1 )<AM 2017-11-21/06 , art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017>

Art. N3 .[ '> 1 Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux sonores.] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106726)

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( 1 )<AM 2017-11-21/06 , art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017>

Art. N4.[ '> 1 Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux systèmes à fermeture.] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)

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( 1 )<AM 2017-11-21/06 , art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017>

Préambule

Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 2,

Arrêtent

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 21-11-2017 publié le 01-12-2017

Articles modifiés

N1; N2; N3; N4