2011014224
BE
BE
2011014224 24 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 08-05-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011014224
Art. 1 2011014224 24 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 08-05-2015)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2015-04-23/13 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-04-2015 publié le 08-05-2015