2011014194
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2011014194 28 JUIN 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de La Hulpe
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2011014194 28 JUIN 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de La Hulpe
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28 JUIN 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de La Hulpe
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30 août 2011
Numéro: 2011014194
page: 55416
Dossier numéro: 2011-06-28/13