2011014176
BE
BE
2011014176 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2019 et mise à jour au 24-06-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011014176
Art. 1 2011014176 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2019 et mise à jour au 24-06-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2019-05-23/19 , art. 11, 002; En vigueur : 04-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-05-2019 publié le 24-06-2019