2011014174
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2011014174 1 JUILLET 2011. - [Arrêté royal déterminant les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire] <AR 2011-10-13/06 , art. 1, 002; En vigueur : 06-11-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2011 et mise à jour au 13-06-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011014174
Art. 1 2011014174 1 JUILLET 2011. - [Arrêté royal déterminant les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire] <AR 2011-10-13/06 , art. 1, 002; En vigueur : 06-11-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2011 et mise à jour au 13-06-2025)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2025-06-02/03 , art. 13, 003; En vigueur : 13-06-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-06-2025 publié le 13-06-2025
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-10-2011 publié le 27-10-2011
Articles modifiés
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