2011014159
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2011014159 22 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 23-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011014159
Art. 1 2011014159 22 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 23-08-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-07-30/29 , art. 21, 004; En vigueur : 02-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-07-2018 publié le 23-08-2018
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-07-2013 publié le 29-08-2013
Articles modifiés
PREAMBULE; 2; 5; 10; 12
Arrêté royal du 11-02-2013 publié le 26-02-2013
Articles modifiés
NLINTITULE; NL2; NL5; NL7; NL9; NL10; NL12; NL3; NL4; NL5; NL6; NL12; NL14; NL15; NL16; NL2; NL6; NL10; NL13; 5; 17