2011014150 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 20-11-2025)

Apragaz ASBL, ayant son siège à 1120 Bruxelles, chaussée de Vilvorde 156, est agréée pour effectuer

§ 1er. les agréments du prototype, les épreuves et la surveillance de la fabrication et du programme d'assurance qualité prévus [ '> 1 ...] '> 1 , dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les emballages métalliques destinés à contenir des liquides, pour lesquels les codes d'emballage 1A1, 1A2, 1B1, 1B2, 1N1, 1N2, OA1 et OA2 sont attribués selon le chapitre 6.l [ '> 1 ...] '> 1 de l'ADR;

§ 2. en tant qu'organisme Xa, les évaluations de la conformité, les agréments de type, les contrôles, les épreuves, la surveillance de la fabrication et la supervision du service interne d'inspection prévus [ '> 1 ...] '> 1 dans l'ADR pour les récipients sous pression décrits au chapitre 6.2 [ '> 1 ...] '> 1 de l'ADR;

§ 3. les épreuves, les inspections, les homologations de type, la surveillance de la fabrication et du programme d'assurance qualité ainsi que la surveillance des contrôles périodiques prévus [ '> 1 ...] '> 1 dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les grands récipients pour vrac (GRV) décrits au chapitre 6.5 [ '> 1 ...] '> 1 de l'ADR;

§ 4. les agréments du prototype, les épreuves et la surveillance de la fabrication et du programme d'assurance qualité prévus [ '> 1 ...] '> 1 dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les grands emballages métalliques, destinés à contenir des liquides, pour lesquels les codes d'emballage 50A, 50B et 50N sont attribués selon le chapitre 6.6 [ '> 1 ...] '> 1 de l'ADR;

§ 5. les évaluations de la conformité, les agréments de type, les contrôles, les épreuves, la surveillance de la fabrication et la supervision du service interne d'inspection prévus [ '> 1 ...] '> 1 dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les citernes décrites aux chapitres 6.7 et 6.8 [ '> 1 ...] '> 1 de l'ADR;

§ 6. les agréments de type, les contrôles et les épreuves prévus [ '> 1 ...] '> 1 dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les citernes décrites aux chapitres 6.9 [ '> 1 ...] '> 1 de l'ADR;

§ 7. les agréments de type, les contrôles et les épreuves prévus [ '> 1 ...] '> 1 dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les citernes à déchets opérant sous vide décrites aux chapitres 6.10 [ '> 1 ...] '> 1 de l'ADR;

§ 8. les agréments, les contrôles et les épreuves prévus [ '> 1 ...] '> 1 dans l'ADR pour les conteneurs pour vrac décrits au chapitre 6.11 [ '> 1 ...] '> 1 de l'ADR, à l'exception des compartiments de charge des wagons.

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( 1 )<AM 2025-11-14/05 , art. 2, 007; En vigueur : 01-02-2026>

[ '> 1 Vinçotte asbl, ayant son siège à Jan Olieslagerslaan 35, à 1800 Vilvoorde, est agréée pour effectuer :] '> 1

§ 1er. en tant qu'organisme Xa, les évaluations de la conformité, les agréments de type, les contrôles, les épreuves, la surveillance de la fabrication et la supervision du service interne d'inspection prévus [ '> 2 ...] '> 2 dans l'ADR pour les récipients sous pression décrits au chapitre 6.2 [ '> 2 ...] '> 2 de l'ADR;

§ 2. les épreuves, les inspections, les homologations de type, la surveillance de la fabrication et du programme d'assurance qualité ainsi que la surveillance des contrôles périodiques prévus [ '> 2 ...] '> 2 , dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les grands récipients pour vrac (GRV) décrits au chapitre 6.5 [ '> 2 ...] '> 2 de l'ADR;

§ 3. les évaluations de la conformité, les agréments de type, les contrôles, les épreuves, la surveillance de la fabrication et la supervision du service interne d'inspection prévus [ '> 2 ...] '> 2 , dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les citernes décrites aux chapitres 6.7 et 6.8 [ '> 2 ...] '> 2 de l'ADR, à l'exception des wagons-citernes, wagons-batteries et citernes amovibles décrits au chapitre 6.8 [ '> 2 ...] '> 2 ;

§ 4. les agréments de type, les contrôles et les épreuves prévus [ '> 2 ...] '> 2 dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les citernes décrites aux chapitres 6.9 [ '> 2 ...] '> 2 de l'ADR;

§ 5. les agréments de type, les contrôles et les épreuves prévus [ '> 2 ...] '> 2 dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les citernes à déchets opérant sous vide décrites aux chapitres 6.10 [ '> 2 ...] '> 2 de l'ADR;

§ 6. les agréments, les contrôles et les épreuves prévus [ '> 2 ...] '> 2 dans l'ADR pour les conteneurs pour vrac décrits au chapitre 6.11 de l'ADR, à l'exception des compartiments de charge des wagons.

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( 1 )<AM 2017-06-16/08 , art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2017>

( 2 )<AM 2025-11-14/06 , art. 2, 008; En vigueur : 01-02-2026>

[ '> 1 (NOTE : abrogé en ce qui concerne le transport par route)] '> 1

Association Bureau Veritas ASBL ayant son siège à 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 128-136, est agréée pour effectuer les évaluations de la conformité, les agréments de type, les contrôles, les épreuves, la surveillance de la fabrication et la supervision du service interne d'inspection prévus dans le RID, dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les citernes décrites aux chapitres 6.7 et 6.8 du RID et de l'ADR.

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( 1 )<AM 2018-02-22/10 , art. 2, 003; En vigueur : 29-03-2018>

" Onafhankelijk Controle Bureel " ASBL ayant son siège à 2550 Kontich, Koningin Astridlaan 60, est agréée pour effectuer, en tant qu'organisme Xa, les contrôles et les épreuves périodiques prévus [ '> 1 ...] '> 1 dans l'ADR pour les récipients sous pression décrits au chapitre 6.2 [ '> 1 ...] '> 1 de l'ADR.

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( 1 )<AM 2025-11-14/07 , art. 2, 009; En vigueur : 01-02-2026>

[ '> 2 Normec BTV ASBL] '> 2 [ '> 1 ayant son siège à 2600 Berchem, Roderveldlaan 2] '> 1 , est agréée pour effectuer, en tant qu'organisme Xa, les contrôles et les épreuves périodiques prévus [ '> 3 ...] '> 3 et dans l'ADR pour les récipients sous pression décrits au chapitre 6.2 [ '> 3 ...] '> 3 et de l'ADR.

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( 1 )<AM 2023-01-10/03 , art. 1, 004; En vigueur : 11-03-2023>

( 2 )<AM 2023-10-06/01 , art. 1, 005; En vigueur : 28-10-2023>

( 3 )<AM 2025-11-14/04 , art. 2, 006; En vigueur : 01-02-2026>

L'Institut belge de l'Emballage ayant son siège à 1731 Zellik, Z.1. Researchpark 280, est agréé pour effectuer

§ 1er. les agréments du prototype, les épreuves et la surveillance de la fabrication et du programme d'assurance qualité prévus dans le RID et dans l'ADR pour les emballages décrits aux chapitres 6.l et 6.3 du RID et de l'ADR;

§ 2. les épreuves, les inspections, les homologations de type, la surveillance de la fabrication et du programme d'assurance qualité ainsi que la surveillance des contrôles périodiques prévus dans le RID, dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les grands récipients pour vrac (GRV) décrits au chapitre 6.5 du RID et de l'ADR;

§ 3. les agréments du prototype, les épreuves et la surveillance de la fabrication et du programme d'assurance qualité prévus dans le RID et dans l'ADR pour les grands emballages décrits au chapitre 6.6 du RID et de l'ADR.

Sont abrogés

l'arrêté ministériel du 18 mai 1999 relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications et les contrôles périodiques pris en exécution de l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 12 novembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosives et radioactives;

l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'agrément des organismes habilités à effectuer les épreuves des chapitres 6.7, 6.8 et 6.9 du RID.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Signatures

Bruxelles, le 24 mai 2011.

E. SCHOUPPE

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève le 30 septembre 1957, tel que modifié;

Vu le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), figurant comme appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) conclue à Vilnius le 3 juin 1999, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives;

Considérant que les organismes mentionnés ci-dessous répondent aux exigences de l'article 18 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 14-11-2025 publié le 20-11-2025

Articles modifiés

F4; NL4

Arrêté ministériel du 14-11-2025 publié le 20-11-2025

Articles modifiés

F2; NL2

Arrêté ministériel du 14-11-2025 publié le 20-11-2025

Articles modifiés

F1; NL1

Arrêté ministériel du 14-11-2025 publié le 20-11-2025

Articles modifiés

F5; NL5

Arrêté ministériel du 06-10-2023 publié le 18-10-2023

Article modifié : 5

Arrêté ministériel du 10-01-2023 publié le 01-03-2023

Article modifié : 5

Arrêté ministériel du 22-02-2018 publié le 19-03-2018

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 16-06-2017 publié le 22-06-2017

Article modifié : 2