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2011014100 BE

2011014100 15 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011014100
Art. 1 2011014100 15 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-07-09/10 , art. 44,2°, 002; En vigueur : 01-11-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-07-2013 publié le 22-10-2013

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