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2011014090 3 MARS 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional situées sur le territoire de la commune de Rixensart et de la ville de Wavre
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3 MARS 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional situées sur le territoire de la commune de Rixensart et de la ville de Wavre
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11 avril 2011
Numéro: 2011014090
page: 23324
Dossier numéro: 2011-03-03/16