2011014075
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2011014075 3 MARS 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 53 Schellebelle-Louvain à Termonde moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes et le passage à niveau n° 49 situé sur la même ligne 53
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BE Justel 2011014075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011014075 3 MARS 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 53 Schellebelle-Louvain à Termonde moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes et le passage à niveau n° 49 situé sur la même ligne 53
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3 MARS 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 53 Schellebelle-Louvain à Termonde moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes et le passage à niveau n° 49 situé sur la même ligne 53
Source: Mobilité et Transports
Publication: 22 mars 2011
Numéro: 2011014075
page: 17897
Dossier numéro: 2011-03-03/11