2011014074
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2011014074 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 et la construction de nouvelle voirie, situées sur le territoire de la commune de Waterloo
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011014074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011014074 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 et la construction de nouvelle voirie, situées sur le territoire de la commune de Waterloo
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21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 et la construction de nouvelle voirie, situées sur le territoire de la commune de Waterloo
Source: Mobilité et Transports
Publication: 22 mars 2011
Numéro: 2011014074
page: 17892
Dossier numéro: 2011-02-21/14