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2011014056 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort
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8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17 mars 2011
Numéro: 2011014056
page: 16744
Dossier numéro: 2011-02-08/05
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