2011014041
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2011014041 13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 21-08-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011014041
Art. 1 2011014041 13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 21-08-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-07-14/05 , art. 7.2, 004; En vigueur : 01-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-07-2020 publié le 21-08-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-10-2015 publié le 21-10-2015
Articles modifiés
1; 2
Arrêté royal du 07-05-2015 publié le 08-05-2015
Articles modifiés
2; 4; 6; 8; 9; 10; 11; 12; 1; 3; 6/1;