2011014028
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2011014028 24 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 82A de la ligne ferroviaire 35 Louvain-Hasselt à Halen moyennant la construction d'un chemin latéral au nord et le long de la ligne 35 vers le passage à niveau 83 situé sur la même ligne ferroviaire 35 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011014028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011014028 24 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 82A de la ligne ferroviaire 35 Louvain-Hasselt à Halen moyennant la construction d'un chemin latéral au nord et le long de la ligne 35 vers le passage à niveau 83 situé sur la même ligne ferroviaire 35 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
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24 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 82A de la ligne ferroviaire 35 Louvain-Hasselt à Halen moyennant la construction d'un chemin latéral au nord et le long de la ligne 35 vers le passage à niveau 83 situé sur la même ligne ferroviaire 35 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15 février 2011
Numéro: 2011014028
page: 11316
Dossier numéro: 2011-01-24/08