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2011014021 24 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 34 de la ligne ferroviaire 59 Berchem- Gand-Dampoort à Saint-Nicolas moyennant la réalisation du tangent occidental par la Communauté flamande
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Art. 1 2011014021 24 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 34 de la ligne ferroviaire 59 Berchem- Gand-Dampoort à Saint-Nicolas moyennant la réalisation du tangent occidental par la Communauté flamande
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24 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 34 de la ligne ferroviaire 59 Berchem- Gand-Dampoort à Saint-Nicolas moyennant la réalisation du tangent occidental par la Communauté flamande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 9 février 2011
Numéro: 2011014021
page: 9829
Dossier numéro: 2011-01-24/06