2011011362 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2011 et mise à jour au 07-12-2011)

Texte

Article 1.Article unique. [ 1 L'article unique de l'arrêté ministériel du 5 octobre 2011 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010 est remplacé comme suit

Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir s'élève à 2.165.395,26 euros à imputer sur l'article budgétaire 533.05 du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile pour 2011.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées

Montants à répartir pour 2010

Subvention de 247,92 par an par place d'accueil effective

Commune/Gemeente Centre/Centrum Montant/Bedrag

Alsemberg Alsemberg 42,642.24

Antwerpen Linkeroever 54,046.56

Arendonk Arendonk 75,822.20

Aywaille Aywaille 61,732.08

Barvaux Barvaux 8,264.00

Beauraing Pondrôme 49,584.00

Beho Beho 17,354.40

Brugge Brugge 14,875.20

Brussel-Bruxelles Petit-Château 207,013.20

Brussel-Bruxelles De Foyer 5,950.08

Brussel-Bruxelles Neder-over-Heembeek 12,396.00

Bruxelles Foyer Selah 23,304.48

Bruxelles (Jette) Bruxelles (Jette) 826.40

Bullange Manderfeld 45,865.20

Charleroi/Jumet Charleroi 41,402.64

Deinze Deinze 14,255.40

Dinant Dinant 58,261.20

Eeklo Eeklo 24,792.00

Erezée Erezée 11,652.24

Eupen Eupen 20,660.00

Florennes Florennes 97,432.56

Gouvy Bovigny 61,236.24

Heusden-Zolder Heusden-Zolder 23,304.48

Hotton Hotton 68,178.00

Jodoigne Jodoigne 48,592.32

Kapellen Kapellen 105,118.08

Lanaken Lanaken 54,046.56

Lint Lint 29,750.40

Manhay Manhay 29,750.40

Menen Menen 18,903.90

Morlanwelz Morlanwelz 47,104.80

Natoye Natoye 53,302.80

Overpelt Overpelt 23,304.48

Poelkapelle Poelkapelle 22,023.56

Ranst Broechem 74,376.00

Rendeux Rendeux 43,386.00

Rixensart Rixensart 36,196.32

Sint-Niklaas Sint-Niklaas 46,608.96

Sprimont Banneux 34,708.80

Stad Gent Stad Gent 12,396.00

Steenokkerzeel Steenokkerzeel 12,396.00

Stoumont Stoumont 9,297.00

St-Truiden Bevingen 113,795.28

Trooz Fraipont 74,045.44

Ukkel Ukkel 16,528.00

Viroinval Oignies-en-Thiérache 37,188.00

Virton Virton 33,965.04

Vresse-sur-Semois Sugny 20,081.52

Wingene Wingene 24,792.00

Yvoir Yvoir 102,886.80

2,165,395.26

] 1

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( 1 )<AM 2011-11-24/01 , art. 1, 002; En vigueur : 17-12-2011>

Bruxelles, le 21 septembre 2011.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,

Ph. COURARD

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Préambule

La Ministre de l'Intégration sociale,

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article 53;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juillet 2011,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 24-11-2011 publié le 07-12-2011

Article modifié : 1