2011011324 23 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Texte

Article 1. Article unique. Tout le territoire de la commune de Mol est reconnu comme centre touristique.

Bruxelles, le 23 août 2011.

Pour la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, absente

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

Préambule

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Vu la demande du 6 juin 2011, introduite par la commune de Mol;

Considérant que la commune de Mol fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par " Toerisme Vlaanderen ";

Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la commune de Mol;

Considérant que les pièces introduites démontrent qu'il y a une affluence de touristes venant tant de l'intérieur que de l'extérieur du pays, notamment pour les domaines récréatifs " Zilvermeer " et " Sunparks Kempense Meren ",

Arrête