2011011302 5 AOUT 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

Un crédit d'engagement de 2.917.000,00 et un crédit de liquidation de 6.200.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et est réparti conformément au tableau suivant

Articles légaux

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Wettelijke artikels Activités

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Activiteiten Allocations de base (et check digits)

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Basisallocaties

(en check digits) DC

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KO Crédits dissociés

(en euros)

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Gesplitste kredieten

(in euro)

Départements

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Departementen Divisions

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Afdelingen Programmes

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Programma's Section 02: SPF Chancellerie - Sectie 02: FOD Kanselarij

02 21 0 1 74.22.15 CL/VE 111.660.40 euro Section 04: SPF P&O - Sectie 04: FOD P&O

04 21 0 1 74.22.15 CL/VE 79.306,33 euro Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie

12 40 0 2 74.00.15.32 CE/VK 2.917.000,00 euro

CL/VE 3.994.925,63 euro Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken

13 40 0 2 74.00.15.81 CL/VE 717.371,01 euro Section 14: SPF Affaires étrangères - Sectie 14: FOD Buitenlandse Zaken

14 21 0 1 74.00.15.93 CL/VE 135.900,94 euro Section 17 : Police Fédérale - Sectie 17: Federale Politie

17 90 3 1 74.00.15.45 CL/VE 257.427,50 euro Section 18: SPF Finances - Sectie 18: FOD Financiën

18 40 0 2 74.22.15 CL/VE 416.072,57 euro Section 23: SPF Travail - Sectie 23: FOD Werk

23 40 0 2 74.22.15 CL/VE 247.686,00 euro Section 24 : Sécurité Sociale - Sectie 24: Sociale Zekerheid

24 21 6 2 74.22.15 CL/VE 16.637,50 euro Section 32: SPF Economie - Sectie 32: FOD Economie

32 21 2 0 74.22.15 CL/VE 223.012,12 euro

Total général - Algemeen totaal CE/VK 2.917.000,00 euro

CL/VE 6.200.000,00 euro

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Notre Ministre du Climat et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 août 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Climat,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mai 2011 portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, en particulier l'article 2.25.6;

Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 2.917.000 euros, et un crédit provisionnel de liquidation de 12.400.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 juin 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 30 juin 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons