2011011275
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2011011275 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2024 et mise à jour au 22-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011011275
Art. 1 2011011275 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2024 et mise à jour au 22-05-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-04-26/24 , art. 30, 002; En vigueur : 01-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-04-2024 publié le 22-05-2024