2011011154 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet

1° NBN D 10-002

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979;

2° NBN D 10-002/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 juillet 1993;

3° NBN F 01-001

2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975;

4° NBN F 31-001

2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;

5° NBN F 31-002

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975;

6° NBN I 01-002

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;

7° NBN I 01-002/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982;

8° NBN I 01-003

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 septembre 1990;

9° NBN I 01-004

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 septembre 1990;

10° NBN I 01-005

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 septembre 1990;

11° NBN I 01-022

2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 mars 1989;

12° NBN 211-01

2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 août 1972;

13° NBN 211-02

2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 août 1972;

14° NBN 731

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

15° NBN 731/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;

16° NBN 731/A2

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;

17° NBN 732

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

18° NBN 732/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976;

19° NBN 732/A2

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;

20° NBN 733

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

21° NBN 733/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976;

22° NBN 733/A2

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;

23° NBN 734

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

24° NBN 735

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

25° NBN 735/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;

26° NBN 735/A2

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;

27° NBN 736

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

28° NBN 736/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;

29° NBN 737

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

30° NBN 738

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

31° NBN 738/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976;

32° NBN 738/A2

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;

33° NBN 739

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

34° NBN 739/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976;

35° NBN 739/A2

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;

36° NBN 740

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

37° NBN 740/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;

38° NBN 741

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

39° NBN 741/A1

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976;

40° NBN 741/A2

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 novembre 1984;

41° NBN 743

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;

42° NBN 885-03

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 août 1972.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Nous avons arrêté et arrêtons