2011011128
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2011011128 6 AVRIL 2011. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2011
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011011128
Art. 1 2011011128 6 AVRIL 2011. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2011
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Texte
[Abrogé par] <AR 2012-03-29/15 , art. 2, 002; En vigueur : 16-04-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-03-2012 publié le 16-04-2012