2011011039
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2011011039 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 19-06-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011011039
Art. 1 2011011039 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 19-06-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-04-16/09 , art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-04-2024 publié le 19-06-2024