2011011008
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2011011008 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2015 et mise à jour au 10-07-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011011008
Art. 1 2011011008 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2015 et mise à jour au 10-07-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-06-30/01 , art. 1, 002; En vigueur : 20-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-06-2015 publié le 10-07-2015