2011009612 19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Zomergem, est remplacée par la ligne suivante

Zomergem Zomergem 1 par semaine Vendredi à 10 heures

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 aôut 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 66, modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;

Vu l'avis du président du tribunal de première instance de Gand du 20 avril 2011, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand du 1er juin 2011, du juge de paix du canton de Zomergem du 7 juin 2011, du bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Gand du 4 mai 2011;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons