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2011009390 18 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
Texte législatif (3 Articles)
Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Deinze, est remplacée par la ligne suivante
Deinze Deinze 1 par semaine Mardi à 9 heures
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 66, modifié par la loi du 15 juillet 1970;
Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;
Vu l'avis du président du tribunal de première instance de Gand du 11 février 2011, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand du 16 février 2011, du juge de paix du canton de Deinze du 25 février 2011, du bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Gand du 23 février 2011;
Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons