2011007146 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 36, alinéa 1er, 11°, de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses

Dans l'article 36, alinéa 1er, 11°, de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I), modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009, les a) à f) sont remplacés par ce qui suit

" a ) officier Médecin;

b) officier Pharmacien;

c) officier Dentiste;

d) officier Air Traffic Control;

e) officier Air Defense Control;

f) officier Pilote;

g) officier technique de la Composante Maritime;

h) officier Conseiller en prévention qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000 relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation;

i) officier Conseiller en environnement qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000 précitée;

j) sous-officier Conseiller en prévention qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000 précitée;

k) sous-officier Conseiller en environnement qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000 précitée;

l) sous-officier Météo;

m) sous-officier Air Defense;

n) sous-officier Air Traffic Control;

o) sous-officier Flight Engineer;

p) sous-officier Loadmaster Steward;

q) sous-officier Sensor operator - Joint Sp Heli - NATO Fregat Helicopter;

r) sous-officier Flight Simulator;

s) sous-officier Air Mission Support;

t) sous-officier Fire Rescue Team;

u) sous-officier Avionics;

v) sous-officier Armement - Combat Avn;

w) sous-officier BREVNAV;

x) sous-officier Service technique - Propulsion et systèmes de plateforme MCMV/BSL;

y) sous-officier Service technique - Propulsion et systèmes de plateforme FF;

z) sous-officier Service technique - Systèmes d'énergie MCMV/BSL;

aa) sous-officier Service technique - Systèmes d'énergie FF;

ab) sous-officier Service technique d'armement - Weapons 1;

ac) sous-officier Service technique d'armement - Weapons 2;

ad) sous-officier Service technique d'armement - KSS/EOV FF;

ae) sous-officier Service technique d'armement - WDS MCMV/BSL;

af) sous-officier Service technique d'armement - OB/NAU & COMM FF;

ag) sous-officier Service technique d'armement - COMM FF;

ah) sous-officier Service technique d'armement - Radar FF;

ai) sous-officier Infirmier hospitalier;

aj) sous-officier Technologue laboratoire médical;

ak) sous-officier Expert en techniques biomédicales;

al) sous-officier Expert en imagerie médicale;

am) sous-officier Explosive Ordnance Disposal;

an) sous-officier Rénovateur Munitions;

ao) sous-officier Génie - Contremaître ElecMec Infra;

ap) sous-officier Infra - Contremaître ElecMec Infra;

aq) sous-officier Génie - Contremaître des bâtiments;

ar) sous-officier Infra - Contremaître bâtiments;

as) sous-officier Tech ElecMec - ElecMec Veh;

at) sous-officier Tech ElecMec - ElecMec Sp Sys;

au) sous-officier Tech Weaponsystems - Optronics/Electronics;

av) sous-officier Tech Weaponsystems - Weapons & Optics;

aw) sous-officier Tech Mat - Soudeur;

ax) sous-officier Tech Mat - Tech métallurgiste;

ay) sous-officier Tech Mat - Tôlier;

az) sous-officier Tech Mat - Peintre;

ba) sous-officier Cuisinier;

bb) sous-officier Tech CIS - Application builder;

bc) sous-officier Tech CIS - Service Provider;

bd) sous-officier Tech Mission CIS; ".

Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I), l'article 36, alinéa 4;

Vu le protocole de négociation N-314 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 24 mai 2011;

Vu l'avis 49.789/4 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons