2011007121
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2011007121 20 MAI 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2017 et mise à jour au 19-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011007121
Art. 1 2011007121 20 MAI 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2017 et mise à jour au 19-06-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-06-06/06 , art. 2, 002; En vigueur : 29-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-06-2017 publié le 19-06-2017