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2011003438 BE

2011003438 9 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011003438
Art. 1 2011003438 9 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-07-18/08 , art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-07-2013 publié le 06-08-2013

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