BE
2011003434 21 DECEMBRE 2011. - Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2011
Texte législatif (4 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.
Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans les budgets départementaux ajustés, annexés à la présente loi.
Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Le ministre des Finances,
S. VANACKERE
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
ANNEXE.
Art. N. Tableau annexé à la loi
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2011, p. 81588-81638)
Travaux parlementaires
Session 2011-2012. Références parlementaires. Doc. 53/1935 (2011/2012). 001 - Projet de loi. 003 - Texte adopté. Annales parlementaires : Discussion et adoption. Séance du 15 décembre 2011.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit