BE
2011003413 26 NOVEMBRE 2011. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011
Texte législatif (5 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.
Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 est ajusté, en ce qui concerne les crédits par programmes, conformément aux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.
CHAPITRE 2. - Dispositions particulières des départements
Section 44. - SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale
Dans l'article 2.44.6 de la loi du 30 mai 2011 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, le montant de 415.172.391 EUR pour les dépenses est remplacé par le montant de 413.248.471 EUR.
CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Ciergnon, le 26 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
ANNEXE.
Art. N. Programmes ajustés pour l'année budgétaire 2011.
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-12-2011, p. 72921-72927)
Travaux parlementaires
Session 2010-2011. Chambre des représentants. Documents. - Projet de loi, 53-1783 - 001. - Rapport, 53-1783 - 002. - Amendement, 53-1783 - 003. - Texte adopté, 53-1783 - 004. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 27 octobre 2011.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit