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2011003396 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2011-2019
Texte législatif (5 Articles)
Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Le bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2011-2014 porte intérêt au taux de 3.50 p.c. l'an du 4 décembre 2011 au 3 décembre 2014 inclus.
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2011-2016 porte intérêt au taux de 4.00 p.c. l'an du 4 décembre 2011 au 3 décembre 2016 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2011-2019 porte intérêt au taux de 4.20 p.c. l'an du 4 décembre 2011 au 3 décembre 2019 inclus.
La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 novembre 2011; elle est close le 2 décembre 2011. La date de paiement est fixée au 5 décembre 2011. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2011-2014 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2011-2016 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2011-2019 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2011.
Bruxelles, le 5 december 2011.
D. REYNDERS
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;
Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2011 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2011, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat " ainsi que les " Euro Medium Term Notes ", article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,
Arrête