2011003278 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992

Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998 et modifié par la loi du 22 décembre 2009, les institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites sont agréées

a) pour les années civiles 2009 et 2010

Fondation Eglises Ouvertes - Stichting Open Kerken, Fondation d'utilité publique, rue des Chardons 44, 1030 Bruxelles;

b) pour les années civiles 2009, 2010, 2011 et 2012

Association royale des Demeures historiques et Jardins de Belgique - Koninklijke Vereniging der Historische Woonsteden en Tuinen van België, ASBL, rue de Trèves 67, 1040 Bruxelles;

c) pour les années civiles 2010 et 2011

Association pour la Protection du Patrimoine culturel immobilier de Belgique - Vereniging voor Bescherming van het onroerend cultureel erfgoed van België, ASBL, parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles.

Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, j, inséré par la loi du 22 décembre 1998 et modifié par la loi du 22 décembre 2009;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 6, 59, § 6 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 14 octobre 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 21 octobre 2011;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons